Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS, a besoin d’un extrait Kbis. Il s’agit d’une carte d’identité à jour à usage commercial prouvant l’existence légale d’une entreprise. Les entrepreneurs peuvent avoir besoin d’obtenir un extrait…
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Créer sa micro entreprise tente bon nombre de personnes et tout le monde peut dès lors devenir micro entrepreneur. Comme pour toute création de société, des formalités sont indispensables et à accomplir en diverses étapes. Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ?…
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Le SARL est une société à responsabilité limitée, sa formation se caractérise par au moins deux associés. Dans la formalité de la création de la société, la rédaction de statut de la société est un acte primordial à faire. En général, c’est…
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La création de la société peut aussi facilement accueillir des investisseurs en capital, séparer le droit de direction et le droit des actionnaires, et recourir au marché financier. Vous souhaitez participer à une aventure startup et vous souhaitez savoir comment créer une…
Lire la suiteLe droit des sociétés est également une condition préalable à la légalité de diverses organisations telles que les sociétés, les fondations et les associations. Il réglemente en outre les augmentations de capital, les fusions, les modifications des statuts et les…
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La protection par brevet semble difficile. Partout, en France, il existe des associations qui soutiennent les inventeurs et promoteurs de projets de brevets industriels et commerciaux. Leur tâche est de faciliter les activités des inventeurs, des experts créatifs en inventions…
Lire la suiteToutes sociétés envisageant un transfert du siège social doivent suivre les procédures et dispositions en vigueurs. Mais qu’entend-on par un siège social d’une entreprise d’abord ? Quelles sont les sociétés observées par siège social ? Quelles sont les procédures obligatoires nécessaires pour…
Lire la suitePour créer une entreprise, il faut mettre une domiciliation. Cette domiciliation permet de connaitre le siège social de cette société. En effet, avant de déterminer cette domiciliation, il faut considérer de nombreux facteurs logistiques et stratégiques. C’est pour cette raison…
Lire la suiteLe choix de l’adresse de votre siège social est une étape importante dans le processus de création d’entreprises. En fait, elle représente en quelque sorte le lieu de résidence de la société. C’est cette adresse qui est utilisée par tous…
Lire la suiteLe changement d’adresse du siège social est une décision qui ne peut être prise à la légère. Il entraîne de nombreuses démarches et requiert l’autorisation des personnes les plus importantes et influentes dans la société. Un siège social, c’est quoi ?…
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