Le changement d’adresse du siège social est une décision qui ne peut être prise à la légère. Il entraîne de nombreuses démarches et requiert l’autorisation des personnes les plus importantes et influentes dans la société.
Un siège social, c’est quoi ?
Un siège social est une adresse que toute société doit pouvoir fournir et avoir. Elle doit être mise à la disposition de tous et figurer sur tous les documents importants et officiels de la société.
Les courriers et dossiers à envoyer à la société doivent être envoyés à l’adresse du siège social. C’est pourquoi celle-ci doit être active et liée à un établissement physique situé dans le pays où la société a été constituée. Le choix du siège social est primordial, car c’est le pays où la société se situe qui détermine sa nationalité. C’est également pourquoi le
changement d’adresse du siège social ne se fait pas à la légère. Pour en savoir plus, visitez le site
leblogdudirigeant.com.
Rien ne stipule que l’activité de la société doit être exercée à l’adresse du siège social. Celle-ci peut effectivement s’agir de l’adresse d’un prestataire, du dirigeant ou d’un comptable qui travaille pour la société.
Quelles sont les conditions pour changer l’adresse de son siège social ?
Le
changement d’adresse du siège social d’une société est une décision tellement importante qu’elle ne peut être prise par n’importe qui. C’est une décision qui peut venir de l’ensemble des associés, de l’associé unique, du président ou du gérant en fonction de la forme juridique de la société.
Le changement d’adresse du siège social implique obligatoirement un changement dans ce statut, une publication de l’ancienne et de la nouvelle adresse dans un journal officiel. Le journal officiel doit être celui du département dans lequel se trouvait l’ancienne adresse et celui de la nouvelle adresse. Si la nouvelle adresse est située dans un département complètement différent, il doit alors y avoir deux publications.
Enfin, le changement doit être finalisé en notifiant le registre du commerce compétent en faisant une déclaration au greffe du tribunal. Par ailleurs, de nombreux documents sont à fournir lors de cette déclaration.
Quels sont les documents à fournir lors d’un changement d’adresse du siège social ?
Pour boucler le
changement d’adresse du siège social, une société doit fournir plusieurs documents.
En plus d’une copie du statut mis à jour, de l’annonce publiée dans les journaux officiels et un procès-verbal de l’assemblée qui a choisi le changement d’adresse, la société doit encore fournir d’autres papiers.
Le formulaire M2 en fait partie. Celui-ci mentionne plusieurs informations sur la société dont celles de son ancienne adresse et de la nouvelle. Une copie de votre nouveau bail doit également être incluse dans votre dossier.