Dirigeants de société: quel régime social?

Pour les dirigeants d’entreprise qui reçoivent une rémunération, ils sont normalement affiliés à régime appelé régime social des dirigeants. Il est à préciser qu’un dirigeant qui exerce cette fonction sans pour autant être le dirigeant officiel d’une société ne possède pas d’affiliation sociale. Il devra alors payer des charges sociales pour pouvoir bénéficier d’une protection sociale. Concernant ce dernier, selon l’affiliation et la forme juridique de la société du dirigeant, elle sera plus ou moins étendue.    

Régime social des dirigeants assimilés salariés, un régime protecteur

Certains dirigeants possèdent un statut très protecteur appelé statut d’assimilé salarié. Ce régime social des dirigeants les rattache au régime général d’un salarié privé, mais avec une protection sociale élevée. À noter que selon le sens du droit du travail, un président d’entreprise au statut SAS ou SARL non majoritaire n’est pas un salarié. Concernant ce régime, le dirigeant paye les mêmes cotisations sociales sauf pour les cotisations chômage (un dirigeant n’a pas normalement de droit de chômage). Il ne perçoit donc pas d’indemnités Pôle Emploi à la fin de leur mandat. Pour un assimilé salarié, il est obligatoirement affilié au régime social à plusieurs branches. La branche maladie, qui bénéficie d’une couverture santé ; la branche retraite, pour la couverture retraite de base ; et la branche famille pour obtenir des droits pour l’allocation familiale dans certaines conditions.

Régime pour indépendants, très peu couteux

Pour les dirigeants considérés en tant que travailleurs non-salariés (également appelé TNS), ils doivent s’inscrire dans le registre de sécurité sociale des indépendants (autrefois appelé régime social des indépendants ou RSI). Ce régime social des dirigeants concerne les gérants de sociétés au statut EURL, les gérants minoritaires et les gérants égalitaires des SARL. Comparé aux assimilés salariés, ce régime social des dirigeants possède une protection beaucoup plus faible. Il ne les protège pas contre les accidents de travail par exemple. Ce statut ne couvre pas non plus les maladies professionnelles. Par contre, la charge sociale qu’ils doivent payer devient très faible (environ 40 % de leurs rémunérations tandis que pour les assimilés salariés, le taux s’élève à 65 %).   

Fonctionnement de chaque régime social

Pour les membres des assimilés salariés, ils bénéficient de la couverture complète comme un salarié (couverture santé, allocation familiale et protection contre les accidents de travail). Pour leurs retraites, ils sont couverts par la retraite de base et ont l’obligation de s’affilier aux caisses de retraite des cadres (également appelé AGRIC). Pour les membres de la TNS ou sécurité sociale pour indépendants, ils bénéficient de l’assurance maladie-maternité ainsi que de l’allocation familiale grâce à la sécurité sociale des indépendants.

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